Conditions générales d'utilisation

Un peu aride comme lecture, mais nécessaire 📄

Ce document est un modèle rédigé à partir des informations disponibles dans votre projet, avec des modalités de paiement standard pour une activité de prestations digitales en auto-entreprise. Il ne remplace pas un avis juridique professionnel — faites-le valider avant publication, notamment la clause de paiement, avant toute mise en ligne définitive.

Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site digitcraft.fr ainsi que les relations contractuelles entre DigitCraft (Julien Larrazet, auto-entrepreneur, SIRET 89526938900014) et ses clients, dans le cadre de prestations de création de sites web, chatbots IA, identité visuelle et automatisation.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. La prestation est considérée comme commandée à réception du devis signé (ou de son acceptation écrite) et, le cas échéant, du versement d'un acompte dont le montant est précisé sur le devis.

Délais

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la rapidité avec laquelle le client fournit les contenus et validations nécessaires à l'avancement du projet.

Révisions

Le nombre de révisions incluses dépend de la formule choisie, tel que précisé dans le devis. Toute révision supplémentaire fait l'objet d'une facturation complémentaire.

Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des livrables finaux (site, logo, contenus créés spécifiquement pour lui) après le paiement intégral de la prestation. DigitCraft conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord de confidentialité spécifique.

Paiement

Sauf accord particulier précisé sur le devis, la prestation est réglée en deux temps : un acompte de 30% du montant total est demandé à la validation du devis pour confirmer la commande et démarrer le projet, le solde de 70% est facturé à la livraison de la prestation. Le délai entre la commande et la livraison varie selon la nature et la complexité de la demande — certaines prestations peuvent être livrées et facturées rapidement.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement en ligne sécurisé. La facture est payable à réception, sauf délai différent expressément mentionné sur le devis ou la facture.

Conformément à la réglementation en vigueur entre professionnels (article L441-10 du Code de commerce), tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant.

Maintenance et abonnements

Les abonnements de maintenance sont souscrits mensuellement et peuvent être résiliés selon les modalités précisées lors de la souscription.

Responsabilité

DigitCraft s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans garantir de résultat commercial spécifique (trafic, chiffre d'affaires) qui dépend de nombreux facteurs propres à l'activité du client.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'adresse professionnelle de DigitCraft.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@digitcraft.fr.